Confidentialité

Responsable du traitement

Gabriel Planckaert, éditeur du site (voir les mentions légales), adresse : 19 bis rue de Calais, 62500 Saint-Omer. Pour toute question ou demande sur vos données personnelles : le formulaire « Vos données personnelles » de la page Contact, ouvert à tous, même sans compte.

Données collectées

• Compte : nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), rôle.
• Connexion avec Google (si vous choisissez ce bouton) : Google nous transmet votre nom, votre adresse e-mail vérifiée et votre photo. Nous gardons seulement l'adresse e-mail et votre prénom (modifiable) ; la photo n'est pas utilisée. Google sait alors que vous vous connectez à BailClair (sa propre politique de confidentialité s'applique). Aucun script de Google n'est chargé sur nos pages : seul votre clic vous emmène chez Google.
• Biens : ville, adresse (non publique), caractéristiques, historique, photos.
• Pièces justificatives (titre de propriété, avis de taxe foncière, bail, quittance) : déposées dans un espace privé, lues uniquement par la modération pour vérifier votre lien avec un logement, puis effacées 30 jours après sa décision. BailClair garde seulement la mention « vérifié le … ».
• Propriétaire qui habite son logement : les périodes où vous y habitiez (dates seulement) sont publiées sur la frise sous la forme « Occupé par le propriétaire », sans votre nom, après vérification par la modération. La pièce demandée pour une période antérieure à l'arrivée du logement sur BailClair (facture, avis d'imposition, assurance habitation) est lue uniquement par la modération, puis effacée 30 jours après sa décision.
• Avis et notes entre propriétaires et locataires. Un avis peut viser une personne pas encore inscrite(« le propriétaire » ou « le locataire de telle période » d'un logement), jamais par son nom : il reste invisible de tous et n'est rattaché à son profil que lorsqu'elle prouve elle-même son lien avec le logement (bail, quittance, titre de propriété). Elle en est alors prévenue et peut y répondre ou le contester auprès de la modération.
• Suggestions (idées, fonctionnalités, problèmes signalés) : titre, texte, page concernée. Les idées publiées par l'équipe sont visibles des membres sans le nom de leur auteur ; les problèmes signalés restent privés. Votes : enregistrés pour éviter qu'une personne vote deux fois, jamais affichés nominativement.
• Adresse d'un logement ajouté : comparée par notre serveur aux adresses déjà enregistrées pour éviter les doublons. Si une fiche semblable existe, seul son type et l'année de sa création sont montrés, jamais son adresse ni sa fiche.
• Agences : SIRET et justificatif (stocké chiffré, consulté uniquement par la modération).
• Coordonnées des propriétaires communiquées aux agences, uniquement avec leur accord daté.
• Journal de sécurité : connexions et accès aux informations non publiques.
• Messages du formulaire de contact (membres connectés) : sujet, texte, e-mail du compte pour vous répondre.
• Demandes d'invitation des agences : SIRET, nom de l'agence, nom, e-mail et téléphone professionnels, ville ; le SIRET est vérifié dans l'annuaire public des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr).
• Signalements d'un logement et, en cas d'imposture, justificatif d'identité demandé par la modération (lu par elle seule).
• Demandes d'accès à une information privée (adresse exacte, identité du propriétaire, nom, régularité de paiement) : qui demande, à qui, le message éventuel, la réponse. Une information n'est communiquée qu'avec l'accord daté de la personne concernée (texte exact accepté, date, durée de 7, 30 ou 90 jours), retirable à tout moment avec effet immédiat ; chaque consultation d'une information accordée est inscrite au journal de sécurité. La personne sollicitée voit le prénom affiché du demandeur et s'il est propriétaire vérifié ou agence. Les e-mails de suivi ne contiennent jamais l'information elle-même.
• Notifications de votre compte (demande reçue, problème signalé, décision de la modération…) : un titre court et un lien, sans texte privé ; visibles par vous seul ; effacées 6 mois après lecture, ou au bout d'un an. Sur votre téléphone ou ordinateur, seulement si vous les activez (bouton « Activer », puis accord demandé par le navigateur) : nous gardons l'adresse d'envoi et les clés fournies par votre navigateur ; chaque notification part chiffrée par le service de notifications de votre navigateur (Google, Apple ou Mozilla), qui ne peut pas la lire. Désactivable à tout moment ; un appareil qui retire l'autorisation est oublié.
• Problèmes signalés par un locataire (type, description, dates, échanges avec le propriétaire) : lus par le locataire, le propriétaire vérifié et son agence, et la modération. La fiche publique n'affiche que le type de problème et les délais, jamais la description ni les messages. À chaque étape, l'autre partie reçoit un e-mail court (type de problème et lien, sans la description), envoyé par notre prestataire d'e-mails.
• Annonces « À louer » / « À vendre » : prix, conditions, description et photos. La description et les photos ne sont publiées qu'après relecture par la modération ; les photos sont réduites et ré-encodées dans votre navigateur avant l'envoi, ce qui efface le lieu, l'appareil et la date cachés dans le fichier.
• Téléphone d'une annonce : seulement si le propriétaire le choisit, avec son accord daté (texte accepté, date). Il n'est montré qu'aux membres connectés qui cliquent sur « Afficher le numéro », et chaque affichage est inscrit au journal de sécurité. Il est retiré en un clic, avec effet immédiat.
• Demandes de visite : le prénom affiché du demandeur, son message éventuel et son adresse e-mail, transmise au propriétaire (et à son agence) seulement avec l'accord du demandeur, donné en cochant une case (texte accepté et date conservés). L'e-mail envoyé au propriétaire ne contient ni le message ni le nom, seulement un lien.
• Candidatures à une annonce « À louer » : prénom affiché, message éventuel, lien de partage DossierFacile si vous en joignez un, et adresse e-mail, transmis au propriétaire et à son agence seulement avec votre accord (case cochée, texte et date conservés). Pendant la candidature uniquement, le propriétaire voit vos notes de locataire, vos locations vérifiées et si votre identité est vérifiée, et vous voyez sa note ; votre régularité de paiement n'est jamais montrée sans votre accord. Après la décision, le propriétaire ne voit plus votre dossier ni votre e-mail (sauf candidature retenue).
• Dossier de location déposé chez BailClair : seulement les pièces autorisées par la loi (décret du 5 novembre 2015), pour vous et votre garant. Chaque pièce est chiffrée par notre serveur avant d'être rangée dans un espace privé ; les photos sont réduites et nettoyées dans votre navigateur (lieu, appareil, date). Personne ne la voit sauf qui vous la partagez : par un lien que vous créez (7 ou 30 jours, retirable à tout moment) ou en la joignant à une candidature (visible par le propriétaire et son agence tant que la candidature est en cours ou retenue). Chaque pièce consultée porte un filigrane au nom du destinataire et à la date du jour, et chaque consultation est inscrite dans un journal que vous voyez. Votre parcours BailClair (locations vérifiées, notes reçues, identité vérifiée) n'y est ajouté que si vous le choisissez.
• Loyers payés : pour une location vérifiée, le propriétaire vérifié (ou son agence) déclare chaque mois si le loyer est arrivé à l'heure ou avec combien de jours de retard ; le locataire confirme ou conteste (avec une explication, lue par le propriétaire). Jamais les montants. Seuls les mois confirmés forment la régularité de paiement, qui n'est jamais publique : le locataire la voit, et la partage seulement s'il le décide (demande acceptée, dossier ou candidature, case cochée). Le locataire d'une location vérifiée peut aussi déposer la quittance d'un mois : rangée chiffrée dans son dossier, elle est montrée au seul propriétaire vérifié (et à son agence), avec un filigrane à son nom, pour qu'il confirme ce mois.

Pourquoi et sur quelle base

[À compléter : finalités et bases légales (contrat, consentement, intérêt légitime, obligation légale) à valider par un juriste]

Qui y a accès

Chaque rôle n'accède qu'à ce qui le concerne (voir les conditions d'utilisation). La note de paiement n'est jamais publique. Prestataires techniques prévus : Vercel (hébergement du site, société américaine, site servi depuis Dublin), Supabase (base de données et fichiers, données stockées en Irlande), Brevo (envoi des e-mails, France), Stripe (paiement des abonnements des agences, Irlande), OVH (boîte e-mail de BailClair, France) — [À compléter : garanties pour les transferts hors de l'Union européenne (Vercel, Supabase) à valider par un juriste]

Adresses : quand vous ajoutez un logement, l'adresse tapée est envoyée par notre serveur au service public de la Base Adresse Nationale (Géoplateforme de l'IGN) pour proposer l'adresse officielle ; votre adresse IP ne lui est pas transmise. Pour savoir si la commune est petite, seul son code officiel est envoyé au service public geo.api.gouv.fr. Sur la carte, un logement est placé dans son quartier (à environ 300 m près) en ville, et au centre de la commune dans les communes de moins de 5 000 habitants.

Données officielles d'un logement : pour afficher son DPE et les risques connus, notre serveur interroge des services publics : la base des DPE de l'ADEME (avec l'identifiant officiel de l'adresse), et Géorisques (avec le code de la commune et la position arrondie du logement). Votre adresse IP ne leur est pas transmise. Sur la fiche, seuls la classe énergie, la consommation et les dates du DPE sont affichés, jamais son numéro ni l'étage.

Carte de la recherche : le fond de carte est fourni par l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière, service public français). Sur ordinateur, la carte s'affiche à côté des résultats ; sur téléphone et tablette, seulement si vous touchez le bouton « Carte ». Les serveurs de l'IGN reçoivent alors votre adresse IP, comme pour toute image affichée ; aucun cookie n'est déposé et BailClair ne leur transmet aucune autre information. Les logements y sont placés de façon approximative (quartier ou centre de la commune), jamais à leur adresse exacte. Pour une recherche « autour de » une ville, notre serveur envoie seulement le nom de la ville ou le code postal tapé au service public geo.api.gouv.fr, pour connaître le centre de la commune ; votre adresse IP ne lui est pas transmise.

Agences : pour inscrire une agence, nous demandons son SIRET (vérifié par notre serveur dans l'annuaire public des entreprises de l'État), le numéro et une copie de sa carte professionnelle (ou l'attestation de son réseau pour un mandataire) et, au choix, son logo. Le justificatif n'est vu que par la modération ; le logo n'est montré qu'une fois l'agence vérifiée. Paiement de l'abonnement : il est confié à Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), qui reçoit le nom de l'agence, l'adresse e-mail de son administrateur, son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA. La carte bancaire est saisie directement sur les pages de Stripe : BailClair n'a jamais accès à son numéro. Stripe nous indique seulement si l'abonnement est actif, impayé ou terminé, et la date de son renouvellement.

Propriétaires et agences : si vous rejoignez une agence par son lien d'invitation, vous lui êtes rattaché : elle voit votre prénom, la date de votre arrivée et si la propriété de votre logement est vérifiée. Vos nom, prénom et téléphone ne sont montrés à une agence vérifiée et abonnée que si vous l'acceptez dans « Mon compte » (« Être contacté par les agences ») : votre agence de rattachement, ou toutes les agences si vous n'êtes rattaché à aucune ou si vous acceptez aussi d'être « visible par toutes les agences ». Chaque accord est daté, valable 3 ans, et retirable à tout moment en un clic ; chaque consultation de la liste par une agence est enregistrée avec le nom de la personne qui consulte. Une agence ne voit jamais votre régularité de paiement sans votre accord.

Bailleurs sociaux : un organisme de logement social s'inscrit comme une agence (SIRET vérifié dans l'annuaire des entreprises, justificatif lu par la modération), gratuitement. Son nom, son logo et sa réactivité sur l'ensemble de ses logements sont publics : ce sont des informations sur une organisation, pas sur une personne. Le nom des gestionnaires n'est jamais affiché. Les gestionnaires de l'organisme ont, pour ses logements, les mêmes droits qu'un propriétaire, et les perdent en quittant son équipe. La note qu'un locataire donne au bailleur reste privée (visible par l'équipe de l'organisme) ; les notes du bailleur sur ses locataires suivent les mêmes règles que celles d'un propriétaire (jamais publiques). Un bailleur social n'a jamais accès aux coordonnées des propriétaires.

Durée de conservation

• Preuves (titre de propriété, bail, quittance, pièce jointe d'un fait) : effacées 30 jours après la décision.
• Justificatif d'identité : effacé dans les 24 heures qui suivent la décision.
• Carte professionnelle ou attestation d'une agence : effacée 30 jours après la décision ; agence refusée : effacée au bout de 6 mois.
• Factures de l'abonnement des agences : gardées par Stripe et par BailClair pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).
• Photos refusées : effacées le lendemain de la décision.
• Messages de contact : effacés au bout d'un an.
• Demandes d'invitation refusées : effacées au bout de 6 mois.
• Demandes de visite (avec l'adresse e-mail transmise) : effacées au bout de 60 jours.
• Candidatures : sans réponse, elles expirent au bout de 30 jours ; une fois closes (retenue ou non, retirée, expirée, annonce retirée), elles sont effacées 3 mois après.
• Pièces du dossier de location : effacées automatiquement 1 an après leur dépôt, ou dès que vous les supprimez ; liens de partage et journal des consultations : effacés 6 mois après l'expiration du lien.
• Annonce retirée : son téléphone et ses demandes de visite sont effacés aussitôt, ses photos dans les 7 jours.
• Avis visant une personne qui ne s'est jamais inscrite (jamais rattaché) : effacé au bout de 3 ans.
• Suggestions : effacées un an après leur clôture (faite, non retenue ou déjà proposée), votes compris.

[À compléter : durées par type de donnée, notamment pour les informations de paiement]

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement, les récupérer (portabilité) et retirer à tout moment un accord donné. Faites votre demande depuis la page Contact, sans avoir besoin de compte ; l'adresse e-mail de BailClair figure aussi dans les mentions légales. Nous répondons sous un mois au plus. Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même, à tout moment, depuis « Mon compte » → « Sécurité » : votre profil, vos informations privées, votre dossier de location, vos fichiers, vos candidatures, demandes, accords, favoris et notifications sont effacés aussitôt ; ce que vous avez apporté à l'historique d'un logement (faits, avis, problèmes signalés, mois de loyer déclarés) reste sur sa fiche, sans votre nom. Le journal de sécurité garde la trace de la suppression. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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