1. Objet
BailClair présente l'historique d'un logement (locataires successifs, incidents, travaux, évolution du loyer) ainsi que des notes et avis entre propriétaires et locataires. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le site.
2. Comptes et rôles
Le site distingue quatre types d'accès :
- Locataire : informations publiques des biens, ses propres informations, et ce que les propriétaires lui accordent sur demande.
- Propriétaire : informations publiques des locataires, demandes pour les informations non publiques, et tout ce qui concerne son propre bien.
- Agence (vérifiée et abonnée) : informations des biens et des locataires, à l'exception de la note de paiement, qui doit toujours être demandée. Coordonnées des propriétaires : uniquement ceux qui ne sont rattachés à aucune agence, ceux rattachés à cette agence, ou ceux qui ont accepté d'être visibles par toutes les agences.
- Modérateur : vérifie les justificatifs des agences et les événements déclarés sur les biens.
3. Informations publiques et non publiques
Les pages publiques sont anonymisées : les noms sont masqués et l'adresse est remplacée par la ville. L'adresse exacte, l'identité du propriétaire, le nom d'un locataire et la note de paiement ne sont communiqués qu'après une demande acceptée par la personne concernée. Chaque accord est daté et peut être retiré.
La note de paiement n'est jamais publique. Elle n'est communiquée qu'avec l'accord du locataire, y compris aux agences abonnées.
4. Avis, notes et contenus publiés
Les avis et notes sont ceux de leurs auteurs et n'engagent qu'eux. L'utilisateur s'engage à publier des informations exactes et vérifiables, sans propos injurieux ou diffamatoires, et à ne publier que des photos dont il détient les droits. Les modérateurs restent neutres : ils vérifient la forme et les justificatifs, sans prendre parti dans un désaccord entre propriétaire et locataire.
5. Signalement et modération
Tout contenu peut être signalé. BailClair peut masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions. [À compléter : délais de traitement et procédure de contestation]
6. Responsabilité
BailClair met à disposition un outil d'information. Les décisions de location, de vente ou de négociation restent celles des utilisateurs. [À compléter : limites de responsabilité à rédiger par un juriste]
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter : juridiction compétente et médiation]